Présentation Aspect Présentatiion Les UFA Lycées adhérentsLa voie de l'apprentissage offre des formations dans presque tous les secteurs professionnels. Tous les niveaux de qualification peuvent être préparés, du CAP au diplôme d'ingénieur. LE CONTRAT Voir le Code du Travail, Sixième partie, Livre II : l'Apprentissage Le contrat d'apprentissage permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle grâce à un diplôme technologique, professionnel, ou un titre homologué. Il concerne tous les employeurs, et les jeunes de 15 à moins de 26 ans. Pour des raisons pédagogiques, le contrat d'apprentissage peut débuter trois mois au plus avant le démarrage de la formation au CFA et pas plus de trois mois après. Les cours en Centre de Formation d'Apprentis démarrent en septembre ou octobre. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est à retirer à la Chambre Consulaire dont dépend l’employeur, et doit être signé par l'apprenti (et ses parents ou son représentant légal, s’il est mineur) et par l'employeur. Ce contrat de travail donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...). Le contrat comporte plusieurs mentions obligatoires : - Date de début du contrat - Durée - Diplôme préparé - Salaire - Horaires de travail - Adresse de l'établissement de formation... LA DUREE DU CONTRAT La durée du contrat varie de 1 à 3 ans selon le métier et la qualification préparée. Elle peut être modulée en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti afin d'adapter la durée à ses besoins et ses capacités. LES ENGAGEMENTS (Voir la réglementation ICI) Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires : L'employeur s'engage à : - Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi - Désigner un maître d'apprentissage responsable de la formation dans l'entreprise - Permettre à l'apprenti de suivre la formation théorique au CFA - Verser à l'apprenti un salaire correspondant aux minima légaux. L'apprenti s’engage à : - Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise - Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé - Suivre régulièrement la formation au CFA et respecter le règlement intérieur - Se présenter à l'examen prévu. Le CFA s’engage à : - Définir les objectifs de formation - Assurer la formation générale et technologique - Informer les maîtres d'apprentissage - Inscrire l'apprenti à l'examen.
Rôle de l'entreprise Rôle Engagements Recruter un apprenti Contrat de travail Contrat Avantages Conditions du contrat Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage Utilisation de la taxe Comment verser la taxe AccueilAspect Midi Pyrénées - 85 Rue de Limayrac - 31079 TOULOUSE cedex 5 Tel : 05 62 47 01 01 - Fax : 05 62 47 01 01 - Mail : contact@aspect-mipy.fr Tous droits réservés © 2009 - Mentions légales
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