Rôle de l'entreprise Rôle Engagements Contrat de travail Contrat Avantages Conditions du contrat Recruter un apprenti Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage Utilisation de la taxe Comment verser la taxe Présentation Aspect Présentatiion Les UFA Lycées adhérents AccueilDe 21 ans et +
LA REMUNERATION
1ère année
2ème année
25 % du SMIC
37 % du SMIC
41 % du SMIC
49 % du SMIC
53 % du SMIC
61 % du SMIC
De 16 à 17 ans
De 18 à 20 ans
Minima légaux :
Exonération de cotisations sociales
Pour plus de détails selon les secteurs d'activité, rendez-vous sur le site officiel : http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/index.jsp LA RESILIATION DU CONTRAT Au-delà de la période d'essai, le contrat peut être rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur). Après cette période, en cas de désaccord, ils doivent avoir recours à l'Inspection du Travail ou au Tribunal des Prud'hommes.
Aspect Midi Pyrénées - 85 Rue de Limayrac - 31079 TOULOUSE cedex 5 Tel : 05 62 47 01 01 - Fax : 05 62 47 01 01 - Mail : contact@aspect-mipy.fr Tous droits réservés © 2009 - Mentions légales
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LES HORAIRES L'apprenti, comme tout salarié, travaille selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail. Les heures effectuées au-delà de l'horaire légal sont payées en heures supplémentaires. L'apprenti a droit à un repos continu de 12 heures. Le repos hebdomadaire varie de 1 à 2 jours selon la Convention Collective. Apprenti mineur : Le travail de nuit est interdit entre 22 h et 6 h du matin. Le travail effectif en entreprise ne peut excéder 7 heures par jour (35 heures par semaine), sauf si une dérogation est demandée à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ( adresses de la DDTEFP). LES CONGES Ils sont identiques à ceux des autres salariés de l'entreprise : cinq semaines payées par an minimum. L'apprenti bénéficie, à sa demande, d'un congé spécial rémunéré de 5 jours pour la préparation des épreuves du diplôme. L'apprentie peut bénéficier d'un congé maternité. Des congés pour événements familiaux sont également accordés, selon le Code du Travail. Les dispositions conventionnelles plus favorables s'appliquent à l'apprenti (Convention Collective, Accords d'entreprise,...).
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