Contrat de travail Contrat Avantages Conditions du contrat Rôle de l'entreprise Rôle Engagements Recruter un apprenti Présentation Aspect Présentatiion Les UFA Lycées adhérents Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage Utilisation de la taxe Comment verser la taxe AccueilLES ENGAGEMENTS DE L'ENTREPRISE (d'après le Code du Travail, sixième partie, livre II)
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L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti.
Art. L117-7
Art. L117-1
Formation professionnelle méthodique et complète
Un employeur s’engage : - à verser un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, - à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en Centre de Formation d’Apprentis.
Formation pratique
Art. L117-7
Tâches progression annuelle
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Art. L117-7
Formation en CFA Coordination
L’employeur s’engage : - à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA - à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.
Art. L117-7
Examen
Il doit inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.
Liaison avec les CFA
Art. L117-4
Il lui confie des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le Centre de Formation d’Apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci.
Art. L117-1
Art. L117 – bis 2
Travail
L’apprenti est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation : - à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, - à suivre la formation dispensée en Centre de Formation d’Apprentis et en entreprise.
LES ENGAGEMENTS DE L'APPRENTI
Travail
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